RT 2005 dans le neuf, et règles de calcul Th-C-E :
- Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
- Présentation des textes réglementaires et de la méthode de calcul Th-CE, approuvée par l'Arrêté du 19 juillet 2006 (fascicule spécial n°2006-3 du BO en avril 2007).
- Arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
- Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2005,
- Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisée,
RT 2005 existant par éléments :
- Arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Cet Arrêté défini les exigences de la règlementation thermique « par élément », en application de l'article R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation.
RT 2005 existant global et règles de calcul Th-C-E ex:
- Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
Cet arrêté définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la RT « globale ».
- Arrêté du 08 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
Cet arrêté approuve la méthode réglementaire TH-C-E ex utilisée pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie des bâtiments existants dans le cadre de la réglementation thermique des bâtiments existants.
Nota
La méthode de calcul Th-C-E ex décrite dans ce dernier arrêté est également celle qui sert aux calculs de performance globale pour l'obtention de l'éco-PTZ, et aux calculs de consommation conventionnelle permettant l'obtention des labels BBC-Effinergie. Elle a été développée par le CSTB.
Méthode de calcul TH-C-E ex (annexe de l'arrêté du 08 août 2008)
Les moteurs de calcul appliquant les règles Th-CE ex sont disponibles auprès du CSTB, mais sans interface (code source libre). Des logiciels d'application existent (U48Win de Perrenoud, Climawin de BBS Slama, …).
Règles d’application pour le bâti
Règles Th-U ex, règles de détermination des paramètres d’entrée du bâti à utiliser pour le calcul des déperditions par transmission à travers les parois déperditives, pour les bâtiments existants achevés après 1948.
Les règles Th-U Ex sont structurées en cinq fascicules :
* Fascicule 1 : Coefficient Ubât
* Fascicule 2 : Matériaux
* Fascicule 3 : Parois vitrées
* Fascicule 4 : Parois opaques
* Fascicule 5 : Ponts thermiques
Pour l'application de la réglementation thermique des bâtiments existants, il est recommandé d’avoir à disposition les règles Th-bât établies pour les bâtiments neufs, en effet :
* Certaines valeurs, méthodes ou techniques constructives sont communes aux bâtiments neufs et existants. Les règles Th-U Ex renvoient donc au besoin, aux règles Th-U pour les bâtiments neufs.
* Les règles Th-S et Th-I sont communes aux bâtiments neufs et existants
Retrouvez ces informations et plus de détails sur : [http://www.rt-batiment.fr/], site très complet édité par le CSTB.
